COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 6 JANVIER 2010 DU CHANTIER RÔLE DE L’ÉTAT ET INTERFACE ÉTAT/SOCIÉTÉ CIVILE ET PROPOSITION POUR LA SUITE DE LA RÉFLEXION

Ordre du jour :

• Rappel de l’origine, des objectifs, de la démarche et des différents chantiers de l’opération « Pour un renouvellement de la social-démocratie au Québec ».

• Présentation de chacun, chacune : attentes et parcours individuel en regard de la social-démocratie.

• Commentaires et réactions à l’égard du texte Relation État/société dans un contexte de social-démocratie renouvelée.

Problématiques soulevées :

L’ensemble des propos qui ont été échangés lors de la rencontre ont été structurés ici autour de trois problématiques (la social-démocratie, la participation citoyenne dans une démocratie plurielle, le rôle de l’État et l’interface État/société civile), comprenant chacune trois questions. Du quasi verbatim, placé entre guillemets, vient illustrer le sens de chacune de ces questions.

 1 La social-démocratie

• 1.1 Qu’entend-on par social-démocratie ?

• « Il est nécessaire de s’en donner une compréhension commune. »

• 1.2 Qu’en est-il de la social-démocratie au Québec ?

• « Le Québec n’a pas connu de gouvernement formé d’un parti politique social-démocrate au sens strict, mais le modèle québécois est fondé pour une part importante sur des politiques sociale-démocrates. Cela présente l’avantage de favoriser les continuités. »

• 1.3 Pourquoi faut-il repenser la social-démocratie aujourd’hui ?

• « On ne peut ignorer les nouvelles dynamiques sociales et économiques. »

 2 La participation citoyenne dans une démocratie plurielle

• 2.1 Déclin ou mutation de la citoyenneté ?

• « Il y a absence citoyenne. »
• « Ce diagnostic est trop pessimiste. »
• « L’évolution des médias et le prépondérance des droits individuels atomisent. »
• « Il y a de nouvelles formes de participation citoyenne. »

• 2.2 Démocratie participative : Quels acteurs ? Quelles conditions de succès ? Quelle relation avec la démocratie représentative ?

• « Quel citoyen vise-t-on : le citoyen-individu ou le citoyen-collectif ? Comment approcher le citoyen-collectif ? »

• « Qui doit pouvoir participer ? Quelle place aux activistes ? Quelle place aux élus ? »

• « Les mécanismes de participation citoyenne ne peuvent fonctionner que s’ils permettent aux citoyens d’influencer la décision sinon de décider et d’exercer leur initiative et de réaliser des projets. »

• « Il y a là un enjeu de partage réel du pouvoir. »
• « Il faut redonner de la légitimité aux élus. »

• 2.3 Où en est le Québec : mécanismes de consultation et de participation aux différents paliers de gouvernance, exercices de concertation ?

• « On souffre d’immobilisme à cause des corporatismes. Il y a beaucoup de concertation, mais pas de projets. » « La participation citoyenne souffre d’anémie aux niveaux scolaire et municipal et chez les jeunes. »

• « Le désengagement touche moins les services de proximité que les questions qui se posent aux plans national et supranational. »

 3. Le rôle de l’État et l’interface État/société civile

• 3.1 État producteur de services ou État instrument de développement collectif ?

• « Jusqu’à maintenant, l’État a été centré sur les services individuels à produire ou à faire produire. Le nouvel enjeu est de soutenir les territoires dans leurs dynamiques. »

• « Il faut permettre aux communautés locales d’être en maîtrise de leur développement. Il faut soigner la dynamique horizontale et revoir la dynamique verticale. »

• « Les communautés sont inégalement pourvues. L’État doit assurer l’équité. »

• « Les territoires varient selon les enjeux. Il faut non seulement que les programmes soient flexibles, mais également les structures. »

• « Il faut se doter de façons de faire qui permettent de respecter les groupes, particulièrement en matière de reddition de comptes. »

• 3.2 Un État capable d’animer le débat public ou qui le craint ?

• « S’il est contre-nature pour l’État d’innover, il doit tout au moins soutenir l’innovation, favoriser le débat social (rendre l’information disponible à tous, donner accès aux experts, fournir les moyens de se faire entendre particulièrement aux moins bien nantis) et reconnaître les consensus quand ils sont mûrs. »

• « L’anticipation, c’est le problème du politique. »

• 3.3 Une administration publique démocratique ?

• « Il faudrait revoir l’organisation du travail dans le secteur public. »

PROPOSITION POUR LA SUITE DE LA RÉFLEXION :

Un forum structuré à partir des questionnements touchant nos trois problématiques nous permettra de poursuivre la discussion et d’approfondir notre réflexion commune d’ici la prochaine rencontre devant se tenir le mercredi 24 février. En vue de stimuler la réflexion de chacun, chacune, quelques lectures vous sont ici proposées. Elles sont tirées du texte de départ rédigé par Michel Doré, Marilyse Lapierre, Benoît Lévesque et Yves Vaillancourt et intitulé Le renouvellement de la social-démocratie au Québec : un chantier qui s’impose plus que jamais (signalé ici comme Texte 1 et présenté dans l’annexe 1) et de deux chapitres tirés du collectif intitulé État stratège, participation citoyenne, les chapitres 1 (L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, de Benoît Lévesque et Louis Côté, signalé ici comme Texte 2 et présenté dans l’annexe 2) et 7 (La réingénierie civique des services décentralisés dans un État stratège, de Gérard Divay, signalé comme Texte 3 et présenté dans l’annexe 3). Des passages plus brefs sont insérés dans ce texte alors que les plus longs se retrouvent en annexe dans les textes d’origine.

 1. La social-démocratie

• 1.1 Qu’entend-on par social-démocratie ? (Texte 1, Annexe 1, p. 2-4)

• Comme pour la démocratie, la social-démocratie ne constitue pas un modèle défini une fois pour toutes mais une expérience historique dont l’évolution est contrastée selon les diverses périodes et selon les sociétés où elle s’est imposée. Dans un premier temps, de 1848 à 1919, elle s’inscrit en liaison avec le marxisme à l’extrême gauche du champ politique, alors qu’à partir des années 1920 elle se démarque à la fois du communisme et du laisser-faire libéral. Pour plusieurs, la période 1945-1980 représente l’âge d’or de la social-démocratie alors que la période la plus récente marquée par la crise et la mondialisation néolibérale aura été celle du repli et de la mutation, avec des tentatives de renouvellement plus ou moins réussies. Il n’est donc pas possible de fournir une définition de la social-démocratie qui permettrait d’en rendre compte selon les diverses expériences nationales à travers le monde et selon les diverses périodes qui s’échelonnent sur plus d’un siècle et demi. (Texte 1, p.2)

• Pour la social-démocratie contemporaine, les traits que nous venons d’esquisser sont partagés plus ou moins fortement selon les partis sociaux-démocrates, mais ils forment (au moins a posteriori) en ensemble relativement cohérent. Dans cette perspective, nous proposons d’analyser la social-démocratie à partir des dimensions suivantes (dont le contenu peut être variable, à la différence de ce que nous avons vu précédemment) :

• une base sociale relativement stable et large d’adhérents et de militants, soit les travailleurs et plus récemment les classes moyennes,

• des valeurs qui vont dans le sens de la démocratie, de l’égalité (en tension avec la liberté) et d’autres valeurs qui s’affirment selon les périodes et les pays,

• une vision de la société et du rôle positif de l’État (généralement en référence à un intérêt général – dont le contenu n’est pas complètement arrêté – et au bien-être de la plus grande partie de société) (une doctrine),
• une manière de réguler les conflits sociaux à travers le compromis et la concertation,

• des politiques et des mécanismes institutionnels qui permettent d’harmoniser le développement économique et le développement social, et de former un cercle vertueux (une programmatique),

• un positionnement dans l’économie monde et la recherche d’alliances à l’échelle internationale. (Texte 1, p. 3-4)

• 1.2 Qu’en est-il de la social-démocratie au Québec ? (Texte 1, Annexe 1, p. 13-20)

• L’expérience sociale-démocrate du Québec exige de considérer dans un premier temps la place que le CCF-NDP et des petits partis socialistes ont occupée et, dans un deuxième temps, celle du Parti libéral du Québec (PLQ) et du Parti québécois (PQ), qui ne sont pas formellement ni l’un, ni l’autre des partis sociaux-démocrates. Toutefois, ces deux partis provinciaux ont mis de l’avant à certaines occasions des politiques d’inspiration sociale-démocrate. De plus, le PQ s’est lui-même qualifié assez régulièrement de social-démocrate. Enfin, à certains moments, ce parti souverainiste a été membre observateur de l’internationale socialiste. (Texte 1, p. 13)

• 1.3 Pourquoi faut-il repenser la social-démocratie aujourd’hui ? (Texte 1, Annexe 1, p. 20-21)

• Avant même d’examiner les principales dimensions qui définissent la social-démocratie (voir la section 1 du présent texte), il faudrait caractériser davantage le nouvel environnement pour voir clairement non seulement comment un simple retour à la social-démocratie (telle qu’élaborée à la suite de la grande crise de 1930) n’est pas possible, mais comment un renouvellement en profondeur s’impose, un renouvellement qui soit fidèle à la tradition sociale-démocrate, mais tourné explicitement vers l’avenir. Dans cette perspective, il s’agirait de montrer comment, depuis quelques décennies, de nombreuses mutations sociétales ont « transformé les bases même de la transformation » sociale-démocrate. Nous pensons entre autres à la stabilité de la famille traditionnelle qui était posée comme allant de soi. De même, le plein emploi et une grande partie du système de protection sociale avaient été le plus souvent pensés à partir d’une source de revenu par famille, comme si la femme devait demeurer au foyer ou se cantonner dans des tâches dont la rémunération ne serait que d’appoint. La culture et les valeurs ont également évolué qualitativement comme le laissent bien voir aussi bien l’émergence des valeurs postmatérialistes que celle des nouvelles générations X et Y. Sur le plan politique, les transformations sont également de taille, si l’on pense au délestage des État-nations au profit d’accords internationaux et de la décentralisation, sans oublier une nouvelle géopolitique où s’imposent le BRIC( Brésil, Russie, Inde et Chine ), et d’autres pays émergents. De même au plan économique, l’émergence d’une économie de la connaissance et des services a entraîné une transformation du monde du travail qui a fait disparaître l’ouvrier de masse. Enfin, la mondialisation et les nouvelles technologies de communication ont favorisé la multiplication des interdépendances qui peuvent permettre de penser une autre mondialisation. Cette dernière s’impose si l’on prend en considération notamment la crise financière, la crise économique et la crise écologique. (Texte 1, p. 20-21)

CE TEXTE ÉTANT TRES LONG, NOUS L´AVONS RENDU DISPONIBLE EN FORMAT PDF, LEQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER DEPUIS LE LIEN CI-BAS