Chantier Social Democratie

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 24 FÉVRIER 2010

2010-03-18T15:27:09Z

Ordre du jour :

À la suite de la réunion du 6 janvier, échanger autour des quatre questions suivantes :

Pourquoi faut-il repenser la social-démocratie aujourd'hui ?

Quelles sont les conditions de succès de la participation citoyenne ?

Comment passer d'un État centré sur la production de services aux individus à un État capable de soutenir les territoires dans leurs dynamiques ?

Comment démocratiser l'administration publique dans son fonctionnement ?

1) Pourquoi faut-il repenser la social-démocratie aujourd'hui ?

Réponse 1 : Pour la mettre dans le contexte québécois

Telle que perçue du Québec, la social-démocratie viendrait de l'extérieur (de l'Europe plus précisément) et ne ferait pas écho à la réalité sociale et politique québécoise. Pour que les citoyens se reconnaissent dans le projet politique social-démocrate, il y aurait donc besoin de renouveler la social-démocratie en utilisant des termes populaires auprès des Québécois (la solidarité, l'équité, la justice sociale) et non par des termes théoriques ou issus d'autres pays. Il faut être pragmatique dans la manière de « vendre » le projet social-démocrate aux Québécois.

Réponse 2 : Parce que le monde du travail et de la société civile ont changé

Au Québec, il n'y a pas eu de régime social-démocrate en tant que tel, mais il y a eu des mesures d'inspiration sociale-démocrate. Depuis plusieurs années, ces mesures ont perdu de leur efficacité, particulièrement en raison de la fragmentation du tissu social, de la diversification des trajectoires de carrière et, de manière générale, de la montée de l'individualisme. Une société civile dynamique étant une condition de la réalisation individuelle, la montée de l'individualisme pose problème dans la mesure où elle s'est opérée en opposition avec le social. Il y a donc une nécessité de réformer l'État providence et les modalités de la participation citoyenne pour qu'ils puissent mieux répondre aux changements sociaux, à l'affirmation de valeurs nouvelles et aux transformations du travail.

Réponse 3 : Parce que l'espace du politique n'est plus seulement national, il est aussi mondial et local

L'espace du politique a changé radicalement depuis la Révolution tranquille. Les villes et les organisations internationales ont un rôle de plus en plus important dans la production des politiques publiques. L'État national ne peut plus intervenir seul dans cette production, il doit agir de plus en plus comme un médiateur entre le local et le mondial.

Réponse 4 : Parce qu'il y a un risque que la social-démocratie soit associée à une manœuvre des baby-boomers pour protéger leurs acquis

Ceci empêcherait l'appropriation du projet social-démocrate par les jeunes générations. Pour éviter ceci, il faut redonner du sens au politique et placer les partenaires dans des dynamiques nouvelles.

Réponse 5 : Parce que la social-démocratie favorise l'esprit démocratique

Elle présente une alternative réelle à l'économisme et a des implications sur de nombreux aspects de la vie en société, notamment en ce qui concerne la démocratisation des relations industrielles.

Réponse 6 : Parce qu'il faut réaffirmer certaines valeurs pour faire contrepoids au discours qui justifie les écarts grandissants de revenu

Il faut sortir de la polarisation paralysante entre responsabilité individuelle et responsabilité collective.

Réponse 7 : Pour mieux conjuguer luttes pour la reconnaissance et luttes pour la redistribution

Les politiques de redistribution ont été par le passé essentiellement correctrices et trop peu transformatrices des inégalités sociales. La recherche d'efficacité ne peut être le seul but de ces politiques. Elles doivent dorénavant être axées sur le développement du potentiel humain.

2) Quelles sont les conditions de succès de la participation citoyenne ?

Réponse 1 : Ne pas opposer démocratie participative et démocratie représentative Ces deux types de démocratie doivent être considérés comme complémentaires. La réforme des institutions démocratiques doit aller de pair avec le renforcement d'autres mécanismes de participation citoyenne.

Réponse 2 : Faire en sorte que les citoyens aient la conviction que leur participation fait une différence La participation est faible dans les cas où l'on demande aux citoyens de seulement entériner des orientations collectives et non de contribuer à les améliorer. Par ailleurs, la participation citoyenne pose la problématique des critères de l'action collective. Ces critères doivent être connus, clairs et doivent promouvoir la justice sociale en adéquation avec les principes sociaux-démocrates.

Réponse 3 : La participation citoyenne doit être dynamique d'abord dans les espaces de proximité (quartiers, ville) et dans les territoires de prestation des services publics (entre autres ceux des CPE, des écoles, des CSSS).

La participation citoyenne est particulièrement réalisable à l'échelle du milieu de vie quotidien des citoyens et des services publics de proximité qu'ils utilisent sur une base routinière. Il faut promouvoir une conception ascendante de l'engagement civique qui permettrait une meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques à l'échelle nationale.

3) Comment passer d'un État centré sur la production de services aux individus à un État capable de soutenir les territoires dans leurs dynamiques ?

Réponse 1 : Par un changement de la manière de concevoir les dépenses gouvernementales

Il ne faut pas seulement dépenser, mais il faut surtout bien dépenser, c'est-à-dire financer des mesures sociales qui permettent aux individus de se réaliser pleinement. Ceci renvoie à l'importance du thème de la reconnaissance dans la société québécoise (reconnaissance des individualités et des groupes).

Réponse 2 : Par un ensemble de mesures (institutionnelles, économiques, sociales) qui fassent système

Ces mesures doivent être complémentaires.

Réponse 3 : Par un rejet d'une conception des relations entre l'État et la société qui se réduiraient à des relations verticales entre l'État et l'individu

Plusieurs organisations publiques sont défectueuses car elles uniformisent au lieu de soutenir les territoires locaux dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques qui correspondent à leurs problèmes propres. Les politiques publiques devraient prendre en considération la singularité des territoires locaux et même pourraient renforcer leur spécificité. Dans un contexte où l'État serait subsidiaire, l'État veillerait à ce que les politiques publiques aient des résultats qui respectent les principes sociaux-démocrates et de la bonne gouvernance, dont la transparence, l'intégration du caractère durable et soutenable des politiques publiques et l'importance de la qualité de vie et du développement humain.

Réponse 4 : Par une appréciation de la capacité des territoires locaux (fiscale, réglementaire, administrative)

Cela suppose une décentralisation politique effective qui s'adapte à l'évolution des enjeux collectifs.

Réponse 5 : La possibilité d'effectuer cette décentralisation doit prendre en considération la situation du gouvernement du Québec dont le statut d'espace pertinent d'action publique est remis en cause par le gouvernement fédéral et par certaines municipalités.

4) Comment démocratiser l'administration publique dans son fonctionnement ?

Réponse : En multipliant les expérimentations et en soutenant la diffusion de leurs enseignements

Dans le secteur privé et dans certaines organisations publiques, des expérimentations de redéfinition de la démocratie au travail ont été menées depuis de nombreuses années. En tirant les enseignements de ces expérimentations, il serait possible de prendre certaines mesures structurantes qui favoriseraient la collaboration entre employeurs et employés.

Annexe concernant la question 4

Contribution de Michel Doré : « La démocratisation des entreprises et des services »

Comme syndicaliste et sociologue j'ai participé pendant une quinzaine d'années à un grand nombre de transformations dans des entreprises du secteur manufacturier et des établissements du secteur public. Je constate que tout processus de démocratisation dans les divers milieux de travail doit respecter un certain nombre d'exigences que je présente ici. Mes constatations rejoignent, il me semble, celles des meilleures recherches sur ce sujet.

Ce qui est valable au niveau micro me le semble tout autant au niveau macro. Ce qui est valable dans le monde du travail doit pouvoir trouver son adaptation dans les autres secteurs de la vie collective. L'innovation au niveau micro est indispensable dans une pédagogie de démocratisation des rapports entre l'État et une citoyenneté active .Reste à construire l'articulation entre les niveaux.

Ce texte devrait donc être resitué dans une stratégie plus large de diffusion et de soutien de l'innovation dans les services public et privé, en précisant le rôle souhaitable des divers acteurs sociaux aux niveaux local, sectoriel, régional et national. Il faudrait mieux connaître ce qui se passe actuellement sur le terrain et quelles sont à cet égard les positions de divers acteurs. Il faut partir des acquis pour construire l'avenir !

CONCILIATION D'OBJECTIFS

Toute démarche de réorganisation et de démocratisation doit concilier des intérêts convergents et divergents portés par le divers acteurs sociaux, autour des enjeux de productivité/ efficacité/ efficience et la revalorisation du pouvoir des salariés et usagers au sein des organisations sur la définition des objectifs et les façons de faire, autour de la pondération quantité/ qualité dans la rareté des ressources, autour de la promotion et protection des emplois et les coûts de production et la compétition, etc.

Tout processus de démocratisation implique la recherche de nouveaux équilibres (ou de cercles vertueux) entre ces divers objectifs qui apparaissent très souvent contradictoires s'ils ne sont pas partagés, dans un processus de débats et d'expérimentations jamais achevé, dans un monde en changement continuel.

II-VALEURS À DÉVELOPPER ET PARTAGER

Le partage des valeurs est indispensable pour supporter et assurer la pérennité d'une démarche, susciter les changements de comportements, notamment dans une façon nouvelle d'assumer le leadership, redonner à tout le monde la fierté du travail bien fait et promouvoir la qualité des services.

1-La transparence et la confiance. Elles sont liées. La première implique l'accès à toute l'information, la capacité de transférer les connaissances les plus stratégiques. Sur cette base la confiance peut naître et se développer, favoriser la reconnaissance, le respect de l'autre et la capacité d'autocritique. La croissance de la confiance est rarement continue. Il est normal qu'elle subisse des hauts et des bas.

2-La coopération. Elle est la seule valeur garante de processus gagnant-gagnant dans le repartage du pouvoir, des responsabilités et des tâches. Une saine compétition entre les personnes et les groupes nécessite un cadre plus large de coopération.

3-L'autonomie dans l'interdépendance. La démocratisation nécessite le renforcement de l'autonomie des personnes et des groupes, donc la décentralisation graduelle des pouvoirs et des ressources nécessaires. L'accroissement de l'autonomie nécessite la construction d'une coordination pour assurer la vision d'ensemble, rappeler les grands objectifs et les valeurs communes, s'assurer de l'équité générale. L'enjeu est de concilier une certaine diversité selon les lieux, les équipes et les missions et la cohérence globale dans la recherche des objectifs partagés et le partage des diverses ressources.

4-La responsabilisation collective et individuelle. Ces deux niveaux de responsabilités sont habituellement mis en opposition quant en fait l'une n'est pas possible sans l'autre. L'affirmation moderne de l'individualité favorisera la responsabilisation individuelle si la responsabilisation collective est correctement redéfinie dans le but de la stimuler et la soutenir, donc dans une perspective d'empowerment. Dans le cas contraire on se dirige vers la stigmatisation et la culpabilisation des personnes et des groupes, l'Individualisme dans ses aspects négatifs, le syndrome « pas dans ma cour », etc. La conciliation de ces deux niveaux de responsabilités est à la base d'une politique de la reconnaissance bien plus adéquate et durable que tous les systèmes de bonus, de primes, de salaires au rendement que l'on pourra imaginer.

5-La recherche du consensus. Un concept souvent mal compris (comme synonyme de confusion des intérêts, du plus petit commun dénominateur, de l'unanimité, etc. ). « Le consensus est un moyen, voire une méthode de changer les normes et les règles de la vie collective. Il n'a pas pour but d'éliminer les tensions et de préserver l'équilibre entre les positions antagoniques, mais au contraire de les laisser se modifier les unes par les autres avec le moins de virulence, jusqu'à ce qu'un élément nouveau s'en dégage. La discorde, loin d'être un raté ou une résistance, est ,en l'occurrence, le levier le plus précieux du changement »( Serge Moscovici dans « Dissensus et consensus ».) Le consensus est plus un processus qu'un résultat. Il est la seule façon de concilier les droits et opinions des majorités et des minorités, dans des équilibres souvent à redéfinir et de s'engager solidairement dans l'action. Le consensus n'exclut par les compromis. Il les facilite.

CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉMARCHE

1-Une démarche du bas vers le haut impliquant d'abord les premiers concernés dans la production quotidienne des biens et services, dans les rapports avec les usagers, la détection des problèmes et la recherche de solutions. Le contraire ce que l'on a fait dans la « réforme » de l'Éducation et ce que l'on continu à faire dans le secteur de la Santé au Québec. Cependant cela n'est pas possible sans l'engagement, la confiance et le soutien constant de la haute direction et sans la transformation du rôle des cadres intermédiaires.

2- Une démarche systémique, qui tient compte de l'interdépendance des variables et prend en charge la complexité croissante de la société. Il s'agit aussi d'une démarche préventive, capable de gérer les risques et d'agir à la source des problèmes. Tout problème est engendré par une pluralité de causes et il n'existe pas une solution unique pour les régler. La démarche systémique nous amène à repenser les rapports hiérarchiques du bas vers le haut (dimension verticale) et les rapports entre les équipes, les départements, les services, les ministères, etc. (dimension horizontale).

C'est uniquement dans cette démarche que la modification des règles des conventions collectives et des ordres professionnels peut être possible. Donc à l'issue d'expérimentations qui font la preuve que les changements bénéficient à toutes les parties (direction, salariés, clients et usagers). Procéder à l'inverse (forcer la modification des règles avant l'expérimentation) pousse les acteurs dans la défensive et le repli, favorise le corporatisme et nous amène fatalement à l'échec. Il est normal, pour le meilleur ou pour le pire, que les acteurs se défendent avec le seul outil qu'ils se sont donné pour se protéger de l'arbitraire. Les règles anciennes négociées ou imposées sont plus la conséquence que la cause de la division rigide et taylorisée du travail .Les problèmes d'aujourd'hui ne peuvent pas être solutionnés par le même niveau de pensée qui les a engendré.

4-Il s'agit d'une démarche qui possède à la fois une dimension expérimentale, capable de processus de rétroaction, d'autocorrection et d'autorégulation, qui permet de partager de nouvelles valeurs et de nouvelles règles. Bref, qui évite la bureaucratisation, c'est-à-dire la substitution des objectifs par les règles, un changement de la culture organisationnelle, une démarche qui demande du souffle, de l'ouverture, de l'audace et de la persévérance.

5- La formation continue est une dimension indispensable de ces processus, autant dans leur mise en place que dans le fonctionnement permanent des organisations. Elle vise plusieurs objectifs ; la formation professionnelle notamment pour la prise en charge des nouvelles technologies, la formation au travail en équipe, les questions de santé-sécurité, etc.. Les responsables de la structure de pilotage des changements doivent être formés aux outils de diagnostic, de résolution de problèmes et de conflits, aux outils de contrôle de la qualité, du juste-à- temps ,etc. Tous les salariées, cadres et direction auront besoin de formation. Une politique de formation implique de préciser et améliorer les rapports entre institutions de recherche et d'enseignement ,une politique de congés-éducation, la formation dans les lieux de travail, la formation des adultes, les missions de services aux collectivités ,etc.

ÉTAPES (présentées ici de façon sommaire).

1-Pré-diagnostic, identification préliminaire des forces et faiblesses de l'organisation par les acteurs et expression de la volonté d'agir ensemble pour améliorer l'état des choses.

2-Mise en place d'une structure ou comité de pilotage où sont représentés les divers acteurs sociaux mandatés par leurs organisations. Les clients ou usagers des services peuvent être consultés régulièrement ou directement impliqués dans la démarche par des mécanismes de représentation à définir.

3-Diagnostic en impliquant le maximum de personnes dans l'identification des forces et faiblesses de l'organisation et la recherche de solutions. Engagement d'un consultant ? Si oui quelles sont les conditions et la nature précise de sa tâche ?

4-Programme de travail proposé par le comité de pilotage : les objectifs, la démarche à suivre, le partage des tâches, la formation de comités de travail et les échéanciers à respecter, etc.

5-Formation des responsables de la démarche (analyse des processus, résolution de problèmes, résolution de conflits, processus de qualité,juste- à- temps, etc. )

6-Mise en place de l'expérimentation, les petits pas qui donnent espoir, essais et erreurs, pas de solutions uniques imposées, valorisation et diffusion de l'innovation.

7-Évaluation, étalonnage (« bench-marking »), corrections ,formation, ressources de soutien, amélioration continue.

8-Définition des conditions pour soutenir à long terme les changements mis en pla

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 6 JANVIER 2010 DU CHANTIER RÔLE DE L'ÉTAT ET INTERFACE ÉTAT/SOCIÉTÉ CIVILE ET PROPOSITION POUR LA SUITE DE LA RÉFLEXION

2010-03-18T14:47:02Z

Ordre du jour :

Rappel de l'origine, des objectifs, de la démarche et des différents chantiers de l'opération « Pour un renouvellement de la social-démocratie au Québec ».

Présentation de chacun, chacune : attentes et parcours individuel en regard de la social-démocratie.

Commentaires et réactions à l'égard du texte Relation État/société dans un contexte de social-démocratie renouvelée.

Problématiques soulevées :

L'ensemble des propos qui ont été échangés lors de la rencontre ont été structurés ici autour de trois problématiques (la social-démocratie, la participation citoyenne dans une démocratie plurielle, le rôle de l'État et l'interface État/société civile), comprenant chacune trois questions. Du quasi verbatim, placé entre guillemets, vient illustrer le sens de chacune de ces questions.

1 La social-démocratie

1.1 Qu'entend-on par social-démocratie ?

« Il est nécessaire de s'en donner une compréhension commune. »

1.2 Qu'en est-il de la social-démocratie au Québec ?

« Le Québec n'a pas connu de gouvernement formé d'un parti politique social-démocrate au sens strict, mais le modèle québécois est fondé pour une part importante sur des politiques sociale-démocrates. Cela présente l'avantage de favoriser les continuités. »

1.3 Pourquoi faut-il repenser la social-démocratie aujourd'hui ?

« On ne peut ignorer les nouvelles dynamiques sociales et économiques. »

2 La participation citoyenne dans une démocratie plurielle

2.1 Déclin ou mutation de la citoyenneté ?

« Il y a absence citoyenne. »
« Ce diagnostic est trop pessimiste. »
« L'évolution des médias et le prépondérance des droits individuels atomisent. »
« Il y a de nouvelles formes de participation citoyenne. »

2.2 Démocratie participative : Quels acteurs ? Quelles conditions de succès ? Quelle relation avec la démocratie représentative ?

« Quel citoyen vise-t-on : le citoyen-individu ou le citoyen-collectif ? Comment approcher le citoyen-collectif ? »

« Qui doit pouvoir participer ? Quelle place aux activistes ? Quelle place aux élus ? »

« Les mécanismes de participation citoyenne ne peuvent fonctionner que s'ils permettent aux citoyens d'influencer la décision sinon de décider et d'exercer leur initiative et de réaliser des projets. »

« Il y a là un enjeu de partage réel du pouvoir. »
« Il faut redonner de la légitimité aux élus. »

2.3 Où en est le Québec : mécanismes de consultation et de participation aux différents paliers de gouvernance, exercices de concertation ?

« On souffre d'immobilisme à cause des corporatismes. Il y a beaucoup de concertation, mais pas de projets. » « La participation citoyenne souffre d'anémie aux niveaux scolaire et municipal et chez les jeunes. »

« Le désengagement touche moins les services de proximité que les questions qui se posent aux plans national et supranational. »

3. Le rôle de l'État et l'interface État/société civile

3.1 État producteur de services ou État instrument de développement collectif ?

« Jusqu'à maintenant, l'État a été centré sur les services individuels à produire ou à faire produire. Le nouvel enjeu est de soutenir les territoires dans leurs dynamiques. »

« Il faut permettre aux communautés locales d'être en maîtrise de leur développement. Il faut soigner la dynamique horizontale et revoir la dynamique verticale. »

« Les communautés sont inégalement pourvues. L'État doit assurer l'équité. »

« Les territoires varient selon les enjeux. Il faut non seulement que les programmes soient flexibles, mais également les structures. »

« Il faut se doter de façons de faire qui permettent de respecter les groupes, particulièrement en matière de reddition de comptes. »

3.2 Un État capable d'animer le débat public ou qui le craint ?

« S'il est contre-nature pour l'État d'innover, il doit tout au moins soutenir l'innovation, favoriser le débat social (rendre l'information disponible à tous, donner accès aux experts, fournir les moyens de se faire entendre particulièrement aux moins bien nantis) et reconnaître les consensus quand ils sont mûrs. »

« L'anticipation, c'est le problème du politique. »

3.3 Une administration publique démocratique ?

« Il faudrait revoir l'organisation du travail dans le secteur public. »

PROPOSITION POUR LA SUITE DE LA RÉFLEXION :

Un forum structuré à partir des questionnements touchant nos trois problématiques nous permettra de poursuivre la discussion et d'approfondir notre réflexion commune d'ici la prochaine rencontre devant se tenir le mercredi 24 février. En vue de stimuler la réflexion de chacun, chacune, quelques lectures vous sont ici proposées. Elles sont tirées du texte de départ rédigé par Michel Doré, Marilyse Lapierre, Benoît Lévesque et Yves Vaillancourt et intitulé Le renouvellement de la social-démocratie au Québec : un chantier qui s'impose plus que jamais (signalé ici comme Texte 1 et présenté dans l'annexe 1) et de deux chapitres tirés du collectif intitulé État stratège, participation citoyenne, les chapitres 1 (L'État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, de Benoît Lévesque et Louis Côté, signalé ici comme Texte 2 et présenté dans l'annexe 2) et 7 (La réingénierie civique des services décentralisés dans un État stratège, de Gérard Divay, signalé comme Texte 3 et présenté dans l'annexe 3). Des passages plus brefs sont insérés dans ce texte alors que les plus longs se retrouvent en annexe dans les textes d'origine.

1. La social-démocratie

1.1 Qu'entend-on par social-démocratie ? (Texte 1, Annexe 1, p. 2-4)

Comme pour la démocratie, la social-démocratie ne constitue pas un modèle défini une fois pour toutes mais une expérience historique dont l'évolution est contrastée selon les diverses périodes et selon les sociétés où elle s'est imposée. Dans un premier temps, de 1848 à 1919, elle s'inscrit en liaison avec le marxisme à l'extrême gauche du champ politique, alors qu'à partir des années 1920 elle se démarque à la fois du communisme et du laisser-faire libéral. Pour plusieurs, la période 1945-1980 représente l'âge d'or de la social-démocratie alors que la période la plus récente marquée par la crise et la mondialisation néolibérale aura été celle du repli et de la mutation, avec des tentatives de renouvellement plus ou moins réussies. Il n'est donc pas possible de fournir une définition de la social-démocratie qui permettrait d'en rendre compte selon les diverses expériences nationales à travers le monde et selon les diverses périodes qui s'échelonnent sur plus d'un siècle et demi. (Texte 1, p.2)

Pour la social-démocratie contemporaine, les traits que nous venons d'esquisser sont partagés plus ou moins fortement selon les partis sociaux-démocrates, mais ils forment (au moins a posteriori) en ensemble relativement cohérent. Dans cette perspective, nous proposons d'analyser la social-démocratie à partir des dimensions suivantes (dont le contenu peut être variable, à la différence de ce que nous avons vu précédemment) :

une base sociale relativement stable et large d'adhérents et de militants, soit les travailleurs et plus récemment les classes moyennes,

des valeurs qui vont dans le sens de la démocratie, de l'égalité (en tension avec la liberté) et d'autres valeurs qui s'affirment selon les périodes et les pays,

une vision de la société et du rôle positif de l'État (généralement en référence à un intérêt général – dont le contenu n'est pas complètement arrêté – et au bien-être de la plus grande partie de société) (une doctrine),
une manière de réguler les conflits sociaux à travers le compromis et la concertation,

des politiques et des mécanismes institutionnels qui permettent d'harmoniser le développement économique et le développement social, et de former un cercle vertueux (une programmatique),

un positionnement dans l'économie monde et la recherche d'alliances à l'échelle internationale. (Texte 1, p. 3-4)

1.2 Qu'en est-il de la social-démocratie au Québec ? (Texte 1, Annexe 1, p. 13-20)

L'expérience sociale-démocrate du Québec exige de considérer dans un premier temps la place que le CCF-NDP et des petits partis socialistes ont occupée et, dans un deuxième temps, celle du Parti libéral du Québec (PLQ) et du Parti québécois (PQ), qui ne sont pas formellement ni l'un, ni l'autre des partis sociaux-démocrates. Toutefois, ces deux partis provinciaux ont mis de l'avant à certaines occasions des politiques d'inspiration sociale-démocrate. De plus, le PQ s'est lui-même qualifié assez régulièrement de social-démocrate. Enfin, à certains moments, ce parti souverainiste a été membre observateur de l'internationale socialiste. (Texte 1, p. 13)

1.3 Pourquoi faut-il repenser la social-démocratie aujourd'hui ? (Texte 1, Annexe 1, p. 20-21)

Avant même d'examiner les principales dimensions qui définissent la social-démocratie (voir la section 1 du présent texte), il faudrait caractériser davantage le nouvel environnement pour voir clairement non seulement comment un simple retour à la social-démocratie (telle qu'élaborée à la suite de la grande crise de 1930) n'est pas possible, mais comment un renouvellement en profondeur s'impose, un renouvellement qui soit fidèle à la tradition sociale-démocrate, mais tourné explicitement vers l'avenir. Dans cette perspective, il s'agirait de montrer comment, depuis quelques décennies, de nombreuses mutations sociétales ont « transformé les bases même de la transformation » sociale-démocrate. Nous pensons entre autres à la stabilité de la famille traditionnelle qui était posée comme allant de soi. De même, le plein emploi et une grande partie du système de protection sociale avaient été le plus souvent pensés à partir d'une source de revenu par famille, comme si la femme devait demeurer au foyer ou se cantonner dans des tâches dont la rémunération ne serait que d'appoint. La culture et les valeurs ont également évolué qualitativement comme le laissent bien voir aussi bien l'émergence des valeurs postmatérialistes que celle des nouvelles générations X et Y. Sur le plan politique, les transformations sont également de taille, si l'on pense au délestage des État-nations au profit d'accords internationaux et de la décentralisation, sans oublier une nouvelle géopolitique où s'imposent le BRIC( Brésil, Russie, Inde et Chine ), et d'autres pays émergents. De même au plan économique, l'émergence d'une économie de la connaissance et des services a entraîné une transformation du monde du travail qui a fait disparaître l'ouvrier de masse. Enfin, la mondialisation et les nouvelles technologies de communication ont favorisé la multiplication des interdépendances qui peuvent permettre de penser une autre mondialisation. Cette dernière s'impose si l'on prend en considération notamment la crise financière, la crise économique et la crise écologique. (Texte 1, p. 20-21)

CE TEXTE ÉTANT TRES LONG, NOUS L´AVONS RENDU DISPONIBLE EN FORMAT PDF, LEQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER DEPUIS LE LIEN CI-BAS

LA DÉMOCRATISATION DES ENTREPRISES ET DES SERVICES

Michel Doré — 2010-03-01T19:45:47Z

I -CONCILIATION D'OBJECTIFS

Tout processus de démocratisation implique la recherche de nouveaux équilibres ( ou de cercles vertueux) entre ces divers objectifs qui apparaissent très souvent contradictoires s'il ne sont pas partagés, dans un processus de débats et d'expérimentations jamais achevé, dans un monde en changement continuel.

II-VALEURS À DÉVELOPPER ET PARTAGER :

1- La transparence et la confiance. Elles sont liées. La première implique l'accès à toute l'information, la capacité de transférer les connaissances les plus stratégiques. Sur cette base la confiance peut naître et se développer, favoriser la reconnaissance, le respect de l'autre et la capacité d'autocritique. La croissance de la confiance est rarement continue. Il est normal qu'elle subisse des hauts et des bas.

2- La coopération. Elle est la seule valeur garante de processus gagnant-gagnant dans le repartage du pouvoir, des responsabilités et des tâches. Une saine compétition entre les personnes et les groupes nécessite un cadre plus large de coopération.

3- L'autonomie dans l'interdépendance. La démocratisation nécessite le renforcement de l'autonomie des personnes et des groupes, donc la décentralisation graduelle des pouvoirs et des ressources nécessaires. L'accroissement de l'autonomie nécessite la construction d'une coordination pour assurer la vision d'ensemble, rappeler les grands objectifs et les valeurs communes, s'assurer de l'équité générale. L'enjeu est de concilier une certaine diversité selon les lieux, les équipes et les missions et la cohérence globale dans la recherche des objectifs partagés et le partage des diverses ressources.

4- La responsabilisation collective et individuelle. Ces deux niveaux de responsabilités sont habituellement mis en opposition quant en fait l'une n'est pas possible sans l'autre. L'affirmation moderne de l'individualité favorisera la responsabilisation individuelle si la responsabilisation collective est correctement redéfinie dans le but de la stimuler et la soutenir, donc dans une perspective d'empowerment . Dans le cas contraire on se dirige vers la stigmatisation et la culpabilisation des personnes et des groupes, l'Individualisme dans ses aspects négatifs, le syndrome « pas dans ma cour », etc. . La conciliation de ces deux niveaux de responsabilités est à la base d'une politique de la reconnaissance bien plus adéquate et durable que tous les systèmes de bonus, de primes, de salaires au rendement que l'on pourra imaginer

5- La recherche du consensus. Un concept souvent mal compris (comme synonyme de confusion des intérêts, du plus petit commun dénominateur, de l'unanimité, etc. ). « Le consensus est un moyen, voire une méthode de changer les normes et les règles de la vie collective. Il n'a pas pour but d'éliminer les tensions et de préserver l'équilibre entre les positions antagoniques, mais au contraire de les laisser se modifier les unes par les autres avec le moins de virulence, jusqu'à ce qu'un élément nouveau s'en dégage. La discorde, loin d'être un raté ou une résistance, est ,en l'occurrence, le levier le plus précieux du changement »( Serge Moscovici dans « Dissensus et consensus ».)Le consensus est plus un processus qu'un résultat. Il est la seule façon de concilier les droits et opinions des majorités et des minorités, dans des équilibres souvent à redéfinir et de s'engager solidairement dans l'action. Le consensus n'exclut par les compromis. Il les facilite.

CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉMARCHE :

1- Une démarche du bas vers le haut impliquant d'abord les premiers concernés dans la production quotidienne des biens et services, dans les rapports avec les usagers, la détection des problèmes et la recherche de solutions. Le contraire ce que l'on a fait dans la « réforme » de l'Éducation et ce que l'on continu à faire dans le secteur de la Santé au Québec. Cependant cela n'est pas possible sans l'engagement, la confiance et le soutien constant de la haute direction et sans la transformation du rôle des cadres intermédiaires.

2- Une démarche systémique, qui tient compte de l'interdépendance des variables et prend en charge la complexité croissante de la société. Il s'agit aussi d'une démarche préventive, capable de gérer les risques et d'agir à la source des problèmes. Tout problème est engendré par une pluralité de causes et il n'existe pas une solution unique pour les régler. La démarche systémique nous amène à repenser les rapports hiérarchiques du bas vers le haut (dimension verticale ) et les rapports entre les équipes , les départements ,les services, les ministères, etc. ( dimension horizontale ).

3- Une démarche multi et interdisciplinaire fondée sur le travail en équipe pour faire les diagnostics, produire les biens et services et évaluer les résultats .Son caractère multidisciplinaire en appelle à la complémentarité des compétences et des tâches et leur mise en commun vers un même objectif. L'interdisciplinarité implique la capacité d'ouvrir les frontières des compétences et des tâches de chaque discipline et métiers et de définir les tâches de basse complexité qui peuvent être assumées par tous, les tâches de moyenne complexité qui peuvent être assumées par des disciplines ou métiers connexes et les tâches de haute complexité qui demeurent exclusives. C'est uniquement dans cette démarche que la modification des règles des conventions collectives et des ordres professionnels peut être possible. Donc à l'issue d'expérimentations qui font la preuve que les changements bénéficient à toutes les parties ( direction , salariés, clients et usagers). Procéder à l'inverse (forcer la modification des règles avant l'expérimentation ) pousse les acteurs dans la défensive et le repli, favorise le corporatisme et nous amène fatalement à l'échec. Il est normal, pour le meilleur ou pour le pire, que les acteurs se défendent avec le seul outil qu'ils se sont donné pour se protéger de l'arbitraire. Les règles anciennes négociées ou imposées sont plus la conséquence que la cause de la division rigide et taylorisée du travail .Les problèmes d'aujourd'hui ne peuvent pas être solutionnés par le même niveau de pensée qui les a engendré.

4- Il s'agit d'une démarche qui possède à la fois une dimension expérimentale, capable de processus de rétroaction, d'autocorrection et d'autorégulation, qui permet de partager de nouvelles valeurs et de nouvelles règles. Bref, qui évite la bureaucratisation, c'est-à-dire la substitution des objectifs par les règles, un changement de la culture organisationnelle, une démarche qui demande du souffle, de l'ouverture, de l'audace et de la persévérance.

5- La formation continue est une dimension indispensable de ces processus, autant dans leur mise en place que dans le fonctionnement permanent des organisations. Elle vise plusieurs objectifs ; la formation professionnelle notamment pour la prise en charge des nouvelles technologies, la formation au travail en équipe, les questions de santé-sécurité, etc.. Les responsables de la structure de pilotage des changements doivent être formés aux outils de diagnostic, de résolution de problèmes et de conflits, aux outils de contrôle de la qualité, du juste-à- temps ,etc. Tous les salariées, cadres et direction auront besoin de formation. Une politique de formation implique de préciser et améliorer les rapports entre institutions de recherche et d'enseignement, une politique de congés-éducation, la formation dans les lieux de travail, la formation des adultes, les missions de services aux collectivités ,etc.

ÉTAPES (présentées ici de façon sommaire) :

1- Pré-diagnostic , identification préliminaire des forces et faiblesses de l'organisation par les acteurs et expression de la volonté d'agir ensemble pour améliorer l'état des choses.

2- Mise en place d'une structure ou comité de pilotage où sont représentés les divers acteurs sociaux mandatés par leurs organisations. Les clients ou usagers des services peuvent être consultés régulièrement ou directement impliqués dans la démarche par des mécanismes de représentation à définir.

3- Diagnostic en impliquant le maximum de personnes dans l'identification des forces et faiblesses de l'organisation et la recherche de solutions. Engagement d'un consultant ? Si oui quelles sont les conditions et la nature précise de sa tâche ?

4- Programme de travail proposé par le comité de pilotage : les objectifs, la démarche à suivre, le partage des tâches, la formation de comités de travail et les échéanciers à respecter, etc.

5- Formation des responsables de la démarche (analyse des processus, résolution de problèmes, résolution de conflits, processus de qualité ,juste- à- temps, etc. )

6- Mise en place de l'expérimentation, les petits pas qui donnent espoir, essais et erreurs, pas de solutions uniques imposées, valorisation et diffusion de l'innovation.

7- Évaluation, étalonnage (« bench-marking ») , corrections ,formation, ressources de soutien, amélioration continue.

8- Définition des conditions pour soutenir à long terme les changements mis en place.

REPENSER LES INSTITUTIONS

Benoît Lévesque, Gilles L. Bourque — 2010-01-07T14:29:10Z

Dans cette perspective, il faut comprendre que les sociétés et les économies peuvent connaître diverses configurations dans le temps (marchande au XIXe siècle et fordisme au XXe), mais aussi dans l'espace, comme le suggèrent les approches en termes de variétés du capitalisme et les analyses des modèles en émergence. Selon ces diverses configurations institutionnelles et trajectoires territorialisées de développement, l'économie à l'échelle du monde serait plus ou moins plurielle. De plus, une configuration donnée favorise certaines formes organisationnelles comme on a pu l'observer avec le fordisme qui mettait de l'avant le couple marché/État ou si l'on veut le monde marchand et le monde civique, alors que l'ultralibéralisme promeut principalement le monde marchand et secondairement le monde domestique (charité, compassion, renforcement de la famille).

La conjoncture mondiale actuelle est devenue plus favorable à un retour à la social-démocratie : après avoir aidé les grandes institutions financières en utilisant l'argent des contribuables, il sera difficile d'oublier les individus et les familles durement touchées par cette crise. Cependant, cette dernière ne signifie pas la fin du capitalisme. Mais le vent semble bien avoir changé de bord, au moins à l'échelle des pays développés. De nombreux analystes affirment le besoin d'une régulation internationale alors que les dirigeants politiques du G20 mettent de l'avant également une régulation renforcée, voire une refondation du capitalisme. Les grandes crises peuvent être l'occasion de grandes transformations, mais cela ne va pas de soi.

La crise globale que nous vivons révèle plus spécifiquement deux chocs frontaux : la crise de la régulation des marchés financiers et la crise de la répartition des revenus. Qu'on le veuille ou non, les répercussions de ces deux chocs vont affecter la trajectoire que nous connaissions depuis trois décennies. Depuis la révolution conservatrice du début des années 1980, les financiers et les grandes firmes transnationales ont imposé une nouvelle vision de l'intérêt général selon lequel nous serions tous, comme épargnants et consommateurs, gagnants du modèle de la mondialisation libérale. Comme consommateurs, nous profitions de prix défiants toute concurrence ; comme épargnants, nous profitions de rendements au-delà de toute attente. Mais, si cette conception s'est largement diffusée c'est que, d'une part, les revenus des classes moyennes stagnaient, voire diminuaient, et que, d'autre part, la capacité des individus à assurer leur niveau de vie à la retraite s'amenuisait de façon importante. Pendant ce temps, les dirigeants d'entreprises et les financiers voyaient leur revenu exploser.

Si on y ajoute le choc causé par les répercussions croissantes des changements climatiques, on conçoit aisément que le nouveau paradigme sociétal, qui pourra répondre à ces enjeux, devra permettre de repenser les relations entre le mode de production (y compris le système de répartition des revenus) et le mode de vie (consommation). Il implique de renouveler le compromis social permettant de mobiliser toutes les parties prenantes associées à ces enjeux autour d'objectifs communs en faisant appel à d'autres principes que ceux du monde marchand. Pour transformer nos pratiques économiques, il faudra faire appel, au cœur même de nos activités économiques de producteurs, d'épargnants ou de consommateurs, aux principes relevant de la citoyenneté, de la proximité, de la solidarité, de l'équité et de la responsabilité.

Les défis politiques sont majeurs. Avec l'ouverture des frontières (et les interdépendances qui en résultent), le potentiel des moyens de communication et d'information, les changements dans la structure sociale et les nouvelles valeurs qui se sont imposées, dont la conscience de la fragilité de la planète, il ne saurait être question d'un retour pur et simple à la social-démocratie telle qu'esquissée dans la première moitié du XXe siècle. Cependant, le renouvellement de la social-démocratie présente des défis nouveaux et de taille.

En premier lieu, le point de départ ne peut venir que d'initiatives visant à poser les bases d'un nouveau compromis social même si ce dernier est beaucoup plus difficile à obtenir qu'auparavant, notamment en raison de la complexification de la société. À la différence du tripartisme (représentants syndicaux, patronaux et de l'État), le multipartisme fait entrer les diverses composantes d'une société civile qui s'est diversifiée et fragmentée, comme on a pu l'observer depuis le milieu des années 1990.

En deuxième lieu, la démocratie est traversée par des conflits de valeurs et d'intérêts en bonne partie alimentée par un pluralisme qui pourrait contribuer à l'enrichir. Ainsi, les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, fondement de la démocratie, sont de plus en plus dans des rapports de complémentarité et de tension, interdisant les simplifications dans un sens ou dans l'autre. Cette solidarité ne peut être décrétée d'en haut, mais il est possible d'en favoriser la construction par la participation du plus grand nombre, par la reconnaissance et l'action d'une société civile proactive et responsable, et par le renouvellement des institutions démocratiques. Le pluralisme des identités et des appartenances a pour conséquence positive de faire émerger une pluralité d'intérêts collectifs qui, bien que ne correspondant pas à l'intérêt général, ne sauraient être réduits à des égoïsmes collectifs.

Toutefois, à l'échelle de la société, l'intérêt général ne peut se limiter à l'addition de ces intérêts collectifs, non seulement en raison de l'incompatibilité existant entre certains d'entre eux, mais aussi parce que le changement d'échelle exige de dégager une vision largement partagée et de construire un bien commun qui n'est donné par aucun intérêt individuel, ni même collectif tel qu'entendu. Le défi d'une nouvelle social-démocratie, basée sur la notion de « multi-parties prenantes », est alors de se donner des mécanismes qui permettent la participation, non seulement des individus comme citoyens, mais aussi des associations et autres composantes de la société civile. Si les institutions de la démocratie représentative se doivent d'être revalorisées pour qu'elles soient plus représentatives et plus ouvertes à la délibération, la reconnaissance des intérêts collectifs dans le processus de construction de l'intérêt général suppose une certaine formalisation de la concertation ou mieux de la démocratie participative.

L'approche de la concertation et de la démocratie participative ne remet pas en cause la démocratie représentative dans la mesure où celle-ci l'encadre et préside en dernière analyse à la régulation des conflits, comme on a pu l'observer dans les sociétés européennes, dont les pays scandinaves. Ainsi, dans une économie misant sur la connaissance et sur des biens intangibles comme le sont la recherche ou même le climat social, les dépenses dans le domaine de l'éducation et de la cohésion sociale peuvent désormais représenter des investissements sociaux qui ont de fortes retombées économiques. Dans un tel cas, il n'est pas nécessaire d'attendre de créer la richesse avant d'investir dans le développement social puisque ce dernier peut enclencher ou favoriser le développement économique. Dans cette perspective, il s'agit moins de réparer les dégâts du passé, que de se préparer à relever les défis de demain.

En témoigne bien le cas des CPE qui préparent les jeunes enfants à mieux réussir à l'école de façon à leur assurer, dans un avenir plus éloigné, une éducation qui leur permettra de s'insérer beaucoup plus facilement dans un marché du travail complexe et exigeant. Les CPE permettent par ailleurs aux parents de mieux participer au monde du travail, si tel est leur désir, entraînant ainsi une augmentation du revenu des couples avec enfants et des familles monoparentales. De même, dans le développement économique, il est préférable d'intervenir à partir d'une offre dite intégrée, soit en investissant moins pour sauver les entreprises en difficulté que pour faire émerger ou renforcer celles qui s'imposeront. Dans ce cas, l'État se préoccupe de facteurs jouant sur l'offre tels l'accès au financement, la R&D, l'innovation, les services aux entreprises, la formation de la main-d'œuvre. Ce nouveau cercle vertueux (à construire) fait en sorte que les frontières entre développement social et développement économique sont de moins en moins étanches.

Le cercle vertueux que pourrait construire une social-démocratie renouvelée suppose, comme on l'a vu, un compromis social « multi-parties prenantes », une démocratie plurielle de même qu'une économie plurielle. Une démocratie plurielle exige, non seulement l'articulation de la démocratie représentative et de la démocratie participative, mais la revitalisation de chacune d'entre elles, entre autres à partir de la démocratie délibérative et la mise en place de procédures légitimes et appropriées. Une économie plurielle repose, non seulement sur une économie mixte (entreprises privées et entreprises publiques), mais aussi sur des entreprises et des organisations relevant de l'économie sociale et plus largement de la société civile.

L'économie capitaliste n'a jamais été constituée exclusivement d'entreprises privées, elle a toujours été plurielle. Outre la reconnaissance de son caractère pluriel, ce qui est nouveau c'est que la nouvelle économie s'alimente de plus en plus de biens non marchands et qu'un nouveau cercle vertueux peut résulter d'une articulation du développement économique et du développement social. Tout cela rend l'économie plurielle éminemment souhaitable et acceptable dans le cadre d'un compromis social.

Enfin, la démocratie plurielle couplée avec des gouvernances distribuées et décentralisées rend possible une mobilisation des divers acteurs sociaux et des diverses régions tout en profitant des appartenances multiples qui les différencient. La rationalité n'est pas absente dans de tels engagements bien qu'il s'agisse en bonne partie d'une rationalité substantive, d'une rationalité orientée par des valeurs et des convictions. Pour que ces choix puissent s'inscrire dans ce que tous et chacun considèrent comme relevant de l'intérêt général, il existe des préalables, à commencer par une démarche qui donne confiance. Cela suppose d'un gouvernement un diagnostic partagé sur les enjeux et une vision également partagée des défis à relever. Dans cette perspective, la politique ne saurait se limiter à la gestion courante de la chose publique, elle implique aussi une vision de l'avenir qui suscite de l'espoir et qui donne du sens à l'engagement public.

POUR UN MODÈLE QUÉBÉCOIS PLUS DURABLE

Gilles L. Bourque — 2009-11-21T17:18:49Z

Dans les années 1960, la révolution tranquille a été l'occasion d'une modernisation de l'État et des infrastructures socioéconomiques et réglementaires, ainsi que d'une prise en main des principaux leviers économiques, en particulier dans les secteurs de la finance et des ressources naturelles. Il faut dire qu'en comparaison du reste du monde, où l'État providentialiste était depuis longtemps en place, cette transformation a été particulièrement tardive au Québec. C'est probablement pour cette raison qu'a été créé un modèle de développement si original.

Aujourd'hui, on peut donc dire que le modèle québécois issu de la révolution tranquille s'est profondément transformé. De l'État entrepreneur, on est passé à un État facilitateur qui a cherché à mettre en place les conditions pour la réalisation des stratégies gagnantes des acteurs économiques et sociaux.

Les résultats du modèle québécois

Jusqu'à récemment, le rôle de l'État québécois a été économiquement et socialement performant. Je m'appui sur les recherches des professeurs Alain Guay et Nicolas Marceau, économistes à l'UQAM pour le démontrer.

Selon eux, pendant les vingt dernières années, les principaux indicateurs économiques mesurés per capita montrent que le Québec a su réduire son écart avec la moyenne canadienne, dépassant même cette moyenne lorsqu'on exclut l'Alberta de la moyenne canadienne. Ils expliquent cette performance par plusieurs facteurs, mais les principaux découlent directement du rôle joué par l'État québécois. En premier lieu, on retrouve les avantages du système québécois d'innovation : les dépenses en R&D en proportion du PIB sont les plus élevés de toutes les provinces canadiennes grâce à des avantages fiscaux et à des choix stratégiques de l'État. L'autre facteur important est celui de la réduction significative de l'écart des niveaux de la scolarisation de la main-d'œuvre. Évidemment, cette réduction plus significative a exigé des dépenses aussi plus significatives.

Là-dessus, je me permets d'ajouter que les dépenses actuellement plus élevées qu'ailleurs dans le domaine de la petite enfance permettront, dans un avenir rapproché, d'avoir des jeunes plus éduqués qui s'inséreront beaucoup plus facilement dans un marché du travail complexe et exigeant. Mais dans ce domaine, il ne faut pas penser en termes de rendement trimestriel ! C'est sur le long terme que ces investissements sont rentables.

Selon les professeurs Guay et Marceau, la taille de l'État québécois ne se différencie pas significativement de la moyenne canadienne, à l'exception de l'Alberta et de l'Ontario. Or, les performances québécoises des vingt dernières années dépassent celles de l'Ontario dans la mesure où dans tous les domaines les écarts se réduisent entre les deux provinces. En ce qui concerne l'Alberta, je ne crois pas avoir besoin d'expliquer les raisons de sa situation exceptionnelle, incomparable. Sauf pour indiquer que cette province profite le plus des effets positifs de ses rentes énergétiques, alors que ce sont les provinces centrales qui en subissent les effets négatifs.

Enfin, l'étude des professeurs de l'UQAM démontrent que la croissance de l'économie québécoise s'accompagne en même temps d'un développement social plus harmonieux. Le modèle québécois est caractérisé par une action plus redistributive et le Québec dans son ensemble connaît les taux de pauvreté et de criminalité les plus bas au Canada.

En somme, le modèle québécois, d'inspiration social-démocrate, a été économiquement et socialement performant pour la population du Québec.

L'avenir du modèle québécois

Bien que, depuis 2003, le gouvernement libéral de Jean Charest ait eu l'agenda d'en découdre avec le modèle québécois, il faut convenir qu'après cinq années de ce gouvernement, malgré les mesures qui ont été prises, la résilience du modèle n'est plus à démontrer. Pourtant, face à des enjeux comme nous en avons rarement connu dans l'histoire, le modèle québécois nous apparaît aujourd'hui inadapté à répondre aux défis d'un développement durable. Il doit de nouveau s'adapter à ces nouveaux défis en intégrant une nouvelle dimension, trop longtemps marginalisée : la dimension environnementale. Pour répondre aux enjeux du 21ième siècle, des changements majeurs s'imposent, en particulier dans les secteurs d'activités qui engendrent un déficit écologique qui hypothèque le développement et la qualité de vie des générations futures.

Les particularités des enjeux actuels, qu'ils soient sociaux ou environnementaux, interdisent cependant de reproduire à l'identique le modèle précédent. À des problèmes globaux, il faut des solutions globales qui ne peuvent être le fait d'un seul pays. La mondialisation n'est pas qu'une idéologie ; elle est une réalité concrète, tant pour les problèmes qu'elle suppose que pour les solutions qu'elle propose. Dès lors, la nécessité de la maîtrise des enjeux fait apparaître les conditions d'une nouvelle régulation internationale. Mais est-il possible de mener aujourd'hui à une échelle globale un New Deal qui fut fait à l'époque à l'intérieur des espaces nationaux pour résoudre la crise des années 1930 ? Un New Deal international est-il possible ?

Un New Deal planétaire pour une économie verte

C'est sous le sous-titre de « Investir dans l'environnement, une occasion historique pour relancer l'économie et la création d'emplois au 21ème siècle » que le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) lançait il y a quelques temps un appel à un New Deal planétaire pour une économie verte qui relancerait l'économie mondiale. À l'image du programme du président Roosevelt dans les années 1930,

l'initiative du PNUE appelle à un nouveau compromis entre les principaux acteurs sociaux qui permettrait d'engager l'économie mondiale dans un cercle vertueux du développement.

Selon Achim Steiner, Secrétaire Général adjoint des Nations Unies et Directeur Exécutif du PNUE :

"Les crises économiques, énergétiques et alimentaire de 2008, sont en partie le résultat d'une spéculation et d'un échec des gouvernements à diriger de manière intelligente en se focalisant sur les marchés. Mais elles proviennent également d'un échec plus étendu du marché, déclenchant des pertes toujours plus importantes et plus inquiétantes du capital et des ressources naturelles, ajouté à une dépendance excessive sur les combustibles fossiles limités et souvent subventionnés."

Le plan conçu par le PNUE vise à mobiliser le capital humain et le capital financier au service du capital naturel et des avoirs basés sur la nature comme programme de sortie de crise économique, sociale et environnementale. Les six priorités du PNUE sont :

les énergies et technologies propres, incluant les pratiques de recyclage et de valorisation et les économies d'énergie ;
l'énergie rurale, dont les énergies renouvelables et la biomasse durable ;
l'agriculture durable, incluant l'agriculture organique ;
les infrastructures relatives à l'écosystème ;
les réductions des émissions résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts ;
les villes durables, incluant la planification, le transport et la construction écologiques.

Un programme pour une grande transformation

Bientôt, le nouveau gouvernement des États-Unis enclenchera lui-même un vaste plan de relance qui pourrait provoquer un changement profond de la structure industrielle nord-américaine. Même si, pour des raisons politiques bien compréhensibles, il a refusé jusqu'à maintenant de parler d'un New Deal, on peut croire qu'avec la pression des forces progressistes qui ont soutenu sa campagne, la politique économique d'Obama ira au-delà d'un simple plan de relance.

Le contexte est extrêmement favorable pour le Québec, ne serait-ce qu'au seul point de vue de la lutte contre les changements climatiques. En s'appuyant sur le potentiel actuel (couplage des énergies hydro-électrique et éolienne, présence forte dans les équipements de transport collectif), un gouvernement québécois visionnaire devrait lancer un vaste plan de développement permettant un tournant majeur, un changement d'échelle, sur le plan de l'utilisation d'énergies et de technologies propres : électrification des transports collectifs, flotte de véhicules utilitaires électriques, soutien à l'achat de voiture électrique, etc. Le secteur des transports étant le plus grand utilisateur des produits pétroliers, le Québec pourrait ainsi prendre un tournant significatif vers une société sans carbone et se donner, comme la Suède et la Finlande, un objectif ambitieux d'indépendance au pétrole.

La plus grande réussite du modèle québécois est d'avoir créer de grandes institutions financières collectives : la Caisse de dépôt, Desjardins, la SGF, Investissement Québec et les deux fonds de travailleurs. En mobilisant une partie significative de leurs actifs et en leur associant une part des actifs des caisses de retraite privées, qui viennent de perdre des milliards à spéculer sur le court terme, il est possible de financer des projets d'investissement de long terme dans des infrastructures durables pour transformer le système productif national vers un modèle plus soutenable. Selon les scientifiques, il faut diminuer les émissions de GES de 25 à 40 % avant 2020 et de 75 à 80 % avant 2050 si l'on veut éviter une augmentation des températures de 2o C. L'Europe semble d'ores et déjà s'engager à diminuer les siennes de 20 % pour 2020 et de 30 % si la communauté internationale arrive à un nouvel accord en 2009.

Les partis politiques se sont tous appropriés le discours sur le développement durable. Rien de plus normal, puisqu'il s'impose dorénavant à tous. Mais il faut aller au-delà du discours. Il faut établir aujourd'hui des objectifs ambitieux, des cibles qui exigent de changer profondément nos manières de faire, dès aujourd'hui. Ce qu'il nous faut, c'est un programme ambitieux qui mobilisera les citoyens autour d'un projet de développement permettant au Québec de s'insérer activement dans le New Deal planétaire. Un New Deal qui devra transformer radicalement la mondialisation que nous avons subie ces trente dernières années, vers une économie durable.

DANS UN CONTEXTE DE SOCIAL-DÉMOCRATIE RENOUVELÉE

Louis Côté — 2009-11-21T03:03:00Z

> Pour les sociétés comparables au Québec – petite population, niveau de vie élevé, forte intégration à l'économie mondiale, État-providence fortement développé, culture politique égalitariste –, le défi consiste plus précisément à répondre, de façon durable, aux exigences conflictuelles de la compétitivité et de la solidarité sociale.

> Plusieurs de ces sociétés ont relevé le défi en prenant le virage d'une gouvernance partagée. Délaissant l'approche hiérarchique, l'État s'y fait plus stratège tout en s'ouvrant davantage à la participation citoyenne.

> Au Québec, des actions sectorielles se poursuivent, mais le virage tarde. La société civile est effervescente et de nombreux débats sont soulevés, mais ils demeurent fragmentés et il n'y a pas de consensus sur le diagnostic, encore moins sur les mesures à adopter. De plus, les programmes des partis politiques offrent peu de pistes de renouvellement. Il se dégage de cette situation un sentiment d'immobilisme.

2. L'ORIENTATION : UNE GOUVERNANCE PATAGÉE

2.1 Des arrangements institutionnels favorisant une formulation commune des problèmes, la négociation et l'arbitrage

> Créer une structure de gouvernance, des arrangements institutionnels qui, favorisant une formulation commune des problèmes socio-économiques, la reconnaissance des intérêts légitimes et la négociation entre acteurs autonomes, permet une adaptation constante, simultanée et intégrée des différents secteurs à l'évolution de la société et de son environnement. Il s'agit d'édifier un consensus procédural.

> Le processus délibératif pouvant conduire à une compréhension partagée des problèmes socio-économiques et à la reconnaissance des intérêts légitimes exige des institutions (universités, boîtes à idées, commissions, conseils, services d'analyse gouvernementaux ou ministériels) qui anticipent les problèmes et créent le langage théorique et empirique permettant de les formuler et de les faire largement connaître. Cette fonction discursive et de politification (de mise à l'agenda politique) permet de transformer des questions spécifiques en défis collectifs tout en facilitant la reformulation des préférences et des intérêts par leur insertion dans une compréhension commune de la situation. Au fond, il s'agit de revaloriser le politique comme lieu délibératif de la construction de la société, du vivre ensemble, du collectif et du bien commun.

> Le processus de négociation pouvant conduire à des accords, sur base de compromis, permettant de résoudre les problèmes posés exige également des institutions de concertation et d'arbitrage. Une telle intégration des acteurs collectifs permet de les rendre co-responsables du développement et de l'adaptation de leur société : ils peuvent ainsi valider leurs intérêts spécifiques dans un horizon d'intérêts mutuels, évaluer leurs intérêts à court terme en regard des conséquences à long terme et négocier des accords sociaux et des politiques publiques. Les partenaires sociaux peuvent ainsi être amenés à lier politique redistributive (revenus, retraites, sécurité sociale, taxes et impôts), objectifs de productivité (pour les secteurs public et privé), et développement durable, à déterminer d'un commun accord les limites des coûts supportables pour l'ensemble de l'économie à court et à long terme et à formuler une stratégie nationale concernant les changements structurels à apporter.

> Une telle façon de faire, une telle approche procédurale, peut permettre de dépasser les limites du corporatisme (néo-corporatisme). Non seulement le privilège de la participation est ouvert à de nombreux intérêts organisés au-delà des mondes syndical et patronal, mais le processus délibératif qui s'ajoute peut permettre la reformulation des préférences et des intérêts et faciliter l'élaboration d'un monde commun. L'intérêt général est ici perçu comme étant à construire.

> De tels arrangements institutionnels et de telles pratiques sont spécifiques aux économies dites économies de marchés sociales et les distinguent des économies de marché libérales. Dans ces dernières, le marché constitue le principal mécanisme de régulation et de coordination sociale. Les syndicats et les mouvements sociaux y sont moins puissants, la concertation moins présente et les conditions de vie y ont tendance à être plus polarisées. Dans les économies de marché sociales, les acteurs sociaux sont mieux organisés et le changement a tendance à être négocié. En principe, ces économies peuvent sembler plus rigides, moins susceptibles de s'adapter rapidement aux nouveaux contextes puisqu'elles fonctionnent à la négociation et aux compromis. En pratique, elles vivent le changement de façon exceptionnelle, s'appropriant de nouvelles pratiques et de nouvelles politiques mais dans un cadre de concertation. Les ajustements sont négociés dans le cadre de pactes sociaux qui, sur la base de compromis, permettent de relever les défis posés entre autres par la mondialisation et les changements démographiques tout en préservant l'égalité et la justice sociale. Elles arrivent à concilier développement économique et réduction de la pauvreté et des inégalités.

> Plusieurs pays européens de petite taille (Danemark, Finlande, Suède, Irlande, Belgique, Pays-Bas) connaissent aujourd'hui ces pactes socioéconomiques qui diffèrent des accords néo corporatistes qui prévalaient dans les années 1960 et 1970. Centrés tout autant sur l'offre (avantages concurrentiels) que sur la demande (partage des revenus), ces pactes prennent en compte l'augmentation de la concurrence à l'échelle mondiale. Ils lient ententes salariales, spécialisation de la main d'œuvre, contrôle des dépenses publiques, réformes de la taxation et de l'assistance sociale. L'Irlande est un bon exemple de pays ayant transformé en profondeur son mode de gouvernance. En effet, expérimentant depuis le milieu des années 1990 une approche consensuelle qui s'inspire des pratiques des démocraties des pays du Nord de l'Europe, l'Irlande connaît depuis lors un type de croissance économique traditionnellement associé à ces pays. Pour un pays comme le Danemark, il s'est agi d'un passage d'une gouvernance publique – qui se fonde sur l'administration directe et la propriété publique et a recours à la technocratie pour l'élaboration des interventions publiques – et corporative (participation privilégiée de certains intérêts organisés et formes de régulation non concurrentielle) à une gouvernance plus compétitive (faisant davantage appel au marché et régulant celui-ci par des instruments incitatifs) et partenariale (mécanismes délibératifs et de négociation).

> L'action publique menée par les acteurs publics n'étant efficace que dans la mesure où elle s'inscrit dans une action collective convergente, l'État doit donc être ouvert à la participation citoyenne. Il lui faut institutionnaliser la concertation et la formaliser au fur et à mesure que les acteurs collectifs apprennent à la faire fonctionner. Il doit être capable d'animer le débat public et de mobiliser les acteurs collectifs autour d'enjeux stratégiques et de dégager des compromis, voire des consensus.

2.2 Un État stratège

> Devant gouverner dans la complexité et la pluralité des acteurs, l'État doit se faire facilitateur, et apprendre à mieux composer avec les forces du marché, avec l'entreprenariat collectif, avec tout ce qui est expression de vie citoyenne et de démocratie. Mais il doit également assumer un leadership. Si les groupes d'intérêts et les organisations de défense doivent pouvoir réaliser leurs propres recherches et participer aux discussions et aux négociations permettant de construire l'intérêt général, l'État doit de son côté se faire stra-tège.

> Qui dit État stratège dit volonté d'anticiper et de construire un avenir plutôt que de subir celui qui serait imposé par l'évolution des choses ou l'action des autres acteurs. Un État stratège implique des capacités d'analyse (capacité de faire le tri entre facteurs stratégiques et événements triviaux qui sont le lot du quotidien), de créativité et d'apprentissage pouvant seules permettre d'initier des politiques publiques cohérentes et structurantes.

> Afin de pouvoir se consacrer aux enjeux stratégiques, un État stratège se doit d'être moins engagé dans l'opérationnel et de laisser par conséquent plus de place aux autres acteurs (municipaux, privés, associatifs) dans l'exécution et la mise en oeuvre. Cela ne veut pas dire que ces derniers ne sont que des exécutants puisqu'ils doivent non seulement participer aux délibérations et aux négociations générales, mais également traduire les orientations centrales dans des activités concrètes adaptées aux caractéristiques de leur milieu. Mais cela signifie que, pour sa part, l'État se doit d'être moins un prestataire de services publics individuels que le garant des biens collectifs, qu'il doit s'investir moins dans les fonctions opérationnelles que dans les fonctions stratégiques de pilotage et de contrôle. De plus, l'analyse des expériences conduites actuellement dans de nombreux pays démontre que, s'il y a un peu partout une tendance à une plus grande décentralisation, celle-ci coexiste paradoxalement avec une plus grande normalisation.

3. LES ATOUTS DU QUÉBEC

> Dans la culture politique qui prévaut au Québec depuis 1960, l'État occupe une place importante, ce qui le distingue des autres États nord-américains et présente des similarités avec les modèles européens. À cela plusieurs rai-sons : choix d'un État développeur ou interventionniste lors de la Révolution tranquille, nécessité d'un État protecteur d'une nation minoritaire en Amérique du Nord, rôle identitaire exercé par l'État québécois qui jouit d'un fort degré d'attachement, valorisation de la coopération et de la solidarité qui a historiquement marqué le tissu social québécois et qui explique la perception de l'État comme instrument de développement et de partage.

> Le modèle québécois s'est construit sur la base de l'égalité et de la confiance : la Révolution tranquille a été beaucoup plus qu'un simple rattrapage à coup d'interventions étatiques et de luttes populaires. Elle a changé notre culture politique et refondé nos institutions. Elle nous a sorti de la méfiance généralisée envers la politique et les institutions publiques qui minait notre société et nous empêchait d'utiliser l'État, cet outil formidable permettant de créer le collectif. Elle a permis de corriger les inégalités durables qui existaient entre francophones et anglophones.

> Si le Québec a connu en 1960 le passage d'un État minimal à un État beau-coup plus institutionnalisé et interventionniste, l'État a appris à partir des an-nées 1980 à faire avec d'autres. Parallèlement à la crise financière et budgé-taire et à la montée de nouveaux acteurs économiques et sociaux, il y a eu une prise de conscience des limites des capacités de l'État à agir sur des pro-blématiques de plus en plus complexes. D'un État développeur, passable-ment interventionniste, on est passé à un État davantage facilitateur et accompagnateur. La pratique de la concertation s'est développée à travers sommets et forums, mais sans être institutionnalisée. Un modèle néo corporatiste était déjà présent dans certaines institutions, telles la RRQ, la Caisse de dépôt et de placement et la CSST. À cela se sont ajoutées des relations partenariales entre l'État et les organismes communautaires oeuvrant dans différents secteurs (santé, services sociaux, logement social, insertion au travail, éducation populaire, intégration des nouveaux arrivants, etc.) ainsi que la création d'instances de participation citoyenne dans les réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux. Les instruments de politique économique ont été revus.

> On retrouve au Québec une société civile dynamique et bien organisée : des syndicats plus enracinés, plus ouverts au partenariat et plus engagés dans le développement économique que n'importe où ailleurs en Amérique du Nord ; pas moins de 7 000 entreprises coopératives et associations productrices de biens et de services ; plus de 4 000 groupes d'action communautaire dite autonome (défense des droits sociaux et services aux plus démunis) ; 46 000 organisations sans but lucratif.

4. LA STRATÉGIE

> Avoir des objectifs clairs et partagés en matière de :

mécanismes délibératifs et de négociation : concevoir de nouveaux ar-rangements institutionnels ou développer l'existant

structures gouvernementales : une équipe ministérielle restreinte et des attributions ministérielles stables dans le temps

partage des responsabilités entre les administrations centrales et les instances décentralisées : dégager les administrations centrales des opérations et les recentrer sur la conception des politiques publiques, leur évaluation, la coordination des actions

capacités stratégiques : développer la fonction de connaissance straté-gique et de coordination dans la fonction publique : des cellules ministérielles capables de prendre en compte les biens collectifs, d'évaluer les politiques et les programmes et de dresser des états des lieux (état de l'environnement, de la sécurité, du capital humain, de la santé publique, du capital social, etc.), de synthétiser les connaissances et de développer des études prospectives ; un comité des priorités capable de coordonner les travaux des cellules ministérielles et d'élaborer des stratégies à moyen et à long terme qui puissent être soumises à la concertation

modernisation du fonctionnement administratif : poursuivre le mouve-ment impulsé par la LAP

RÔLE DE L´ÉTAT ET INTERFACE ÉTAT/SOCIÉTÉ CIVILE

Louis Côté — 2009-11-19T18:42:00Z

Contenu du chantier

Les années 1960-1970 ont été marquées au Québec pour un type de développement « par le haut » et par une certaine étatisation de la société. La croissance de la taille de l'État a été alors importante et s'est accompagnée d'une multiplication de ses interventions (notamment dans l'économie, en éducation et en santé). L'approche des relations État / société civile était essentiellement technocratique et la construction de l'intérêt général reposait principalement sur la capacité d'expertise du fonctionnariat. Bien que des mécanismes participatifs (le BAPE par exemple), néo-corporatistes (visant une concertation tripartite entre l'État et les représentants des employeurs et ceux des employés) et de co-gestion aient progressivement contribué à compenser les travers de la technocratie, ils n'ont pu cependant prévenir l'aggravation de certains problèmes publics, dont l'accentuation des inégalités sociales. Face à une crise des institutions s'incarnant notamment dans les difficultés de la délibération dans l'arène parlementaire, les principes et les valeurs de la social-démocratie apparaissent opportuns pour renouveler les manières de concevoir le rôle de l'État et les relations de ce dernier avec la société civile, cela pour trois raisons :

1) le programme social-démocrate considère que les compromis sociaux doivent être construits. Cette construction suppose au préalable l'habilitation des citoyens et des groupes pour qu'ils puissent participer de la manière la plus équitable possible à l'élaboration des orientations de société ;

2) il propose la mise en place de relations vertueuses entre les objectifs de compétitivité de l'économie et de solidarité sociale. Ceci passe entre autre par une meilleure intégration des politiques visant l'employabilité des personnes, de la fiscalité et des mesures de protection sociale ;

3) en soutenant les initiatives marchandes (l'économie plurielle) et civiques de la société, il promeut une diversification et une densification du tissu socio-économique, ce qui renforce sa résilience.

Échéancier des travaux

Au cours de l'année 2010, plusieurs activités seront réalisées pour mieux cerner la contribution possible d'une social-démocratie renouvelée au débat public :

1) À l'hiver 2010 : la tenue d'un atelier regroupant des universitaires et des personnes impliquées dans l'administration publique et dans des groupes constitués de la société civile ;

2) Au mois de mai ou juin 2010 : l'organisation d'un séminaire au cours duquel seront discutés les résultats de l'atelier ;

3) À l'automne 2010 : la participation au colloque.